Amendement n° AS24 de M. Pierre Cordier à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ».

L'exposé des motifs

Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et s'en donnent les moyens de mettre en place la démarche doivent pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir seulement d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit cette proposition de loi, mais bien d’une pérennisation du dispositif.