Amendement n° AS25 de M. Pierre Cordier à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « peuvent, » insérer les mots : « doivent autant qu’elles le ».

L'exposé des motifs

L’objectif fondamental de ce projet est l’atteinte de l’exhaustivité sur le territoire, c’est-à-dire la mise en œuvre du droit d’obtenir un emploi inscrit dans le préambule de la Constitution. A ce stade, trois des dix premiers territoires habilités ont d’ores-et-déjà atteint cette exhaustivité. La production d’emplois supplémentaires au sein des entreprises à but d’emploi est le moyen pour attein… (extrait)