Amendement n° AS26 de M. Pierre Cordier à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cette disposition qui conditionne les embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi est contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitude aux territoires et à l’objectif affiché en page 8 de l’exposé des motifs lequel affirme “ certains fondamentaux doivent par ailleurs être garantis pour assurer la bonne conduite du projet et notamment rester sur le pr… (extrait)