Amendement n° AS34 de M. Pierre Cordier à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique … (extrait)

L'exposé des motifs

Mettre en œuvre une politique publique territoriale de plein emploi volontaire et concertée à budget public constant est la proposition fondatrice de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Lors de la première étape expérimentale, chaque territoire habilité a fait l’objet d’un suivi précis. Ils ont ainsi projeté leur feuille de route pour atteindre l’exhaustivité : suppléme… (extrait)