Amendement n° AS56 de M. Christophe Blanchet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourquoi le présent amendement propose que ces territoires puissent poursuivre leur engagement automatiquement sans qu’ils aient à représenter un dos… (extrait)