Amendement n° AS79 de M. Pierre Cordier à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase l’alinéa 9 par les mots : « de même que les présidents des collectivités territoriales engagées dans le dispositif ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer que les présidents des collectivités territoriales financièrement engagées dans le dispositif seront bien destinataires destinataire de toutes les délibérations du conseil d’administration et de tous les documents relatifs à la gestion du fonds.