Amendement n° AS80 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I de l’article 3 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, et a été retravaillé en lien avec elle. Cet amendement vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. En effet, la proposition de loi prévoit que la première loi d’expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n’est pas contesté, il semble opportun de sécurise… (extrait)