Amendement n° AS85 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tout territoire qui le souhaite et se donne les moyens de mettre en place la démarche doit pouvoir le faire. Il ne doit pas s’agir d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit le tex… (extrait)