Amendement n° AS87 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée et travaillé en lien avec elle. Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.