Amendement n° AS88 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette disposition nous semble superfétatoire. En effet, la possibilité offerte aux fondations d’entreprise de financer une ou plusieurs actions de l’expérimentation est déjà possible. C’est pourquoi il est proposé de supprimer les références qui y sont faites au sein du texte.