Amendement n° AS90 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé par l’association territoires zéro chômeur de longue durée. Cette proposition de loi vise à étendre mais aussi à prolonger l’expérimentation dans les dix territoires qui ont été habilités au titre de la première étape expérimentale. Il est indispensable de rendre le plus simple possible ce prolongement. C’est pourquoi il est proposé que ces territoires puissent poursui… (extrait)