Amendement n° AS91 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé par l'association territoires zéro chômeur de longue durée. Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.