Amendement n° AS113 de M. Sébastien Nadot à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après les mots : « l’emploi », insérer les mots : « ainsi que le Préfet ou son représentant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la participation du Préfet ou de son représentant a priori un responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD-DIRECCTE). Il est en effet important que la gouvernance de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur », conduite par le Comité local, s’articule pleinement… (extrait)