Amendement n° AS127 de M. Paul-André Colombani à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Le nouveau texte prévoit que les acteurs du service public de l'emploi rendent un avis sur les embauches réalisées par les entreprises à but d'emploi. Cela signifie que les embauches réalisées dans le cadre de l'expérimentation sont conditionnées à un avis de Pôle emploi. Cette disposition, qui ne figurait pas dans le cadre de la première phase, nous parait redondante et contre-productive dans la … (extrait)