Amendement n° AS129 de M. Paul-André Colombani à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Il ouvre aussi la possibilité pour le fonds de participer au financement de contrats de travail renforcés à durée indéterminée mentionnés à l’article 3, quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié embauché par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II de l’article 4. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la cohabitation de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » et l’expérimentation prévue à l’article 3 qui crée les CDI renforcés. Si nous sommes favorables à la création d’un nouveau dispositif, dont l’objectif est d’accompagner les personnes durablement privées d’emploi, de manière complémentaire à l’expérimentation TZCLD, nous avons des inte… (extrait)