Amendement n° AS134 de M. Paul-André Colombani à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de consacrer la prise en compte de la situation économique de l'entreprise dans la calcul de la part prise en charge par le fonds. Cette donnée est en effet très importante. La première phase de l'expérimentation a montré la nécessité de suivre de manière très détaillée le modèle économique des entreprises à but d'emploi (EBE). Leur modèle économique n'est pas encore stabili… (extrait)