Amendement n° AS135 de M. Paul-André Colombani à l'article 6

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à dissocier les expérimentations « Territoires zéro chômeur de longue durée », et celle créée par la présente loi relative au « CDI renforcé ». Si nous partageons la volonté de créer des dispositifs complémentaires pour accompagner l’inclusion des personnes éloignées de l’emploi, nous nous interrogeons sur la cohabitation du nouveau dispositif créé par l’article 3 « le CDI renf… (extrait)