Amendement n° AS143 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « aux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « structures visées par l’article L. 5132-4. Les associations intermédiaires doivent respecter les conditions définies à l’article L. 5132-9. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que la simplification consistant à supprimer l’agrément Pôle emploi ne conduise pas à complexifier le régime applicable aux Associations intermédiaires lors de mises à disposition hors secteur marchand. En effet, aujourd’hui, les Associations intermédiaires n’ont pas besoin d’agrément pour les mises à dispositions auprès de… (extrait)