Amendement n° AS147 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « souhaitant travailler en dehors du cadre de l’expérimentation mentionnée au titre II »

L'exposé des motifs

Le présent amendement d’appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la question de l’articulation entre l’extension de l’expérimentation TZCLD et la création d’un contrat de travail renforcé à durée indéterminée. Il convient en effet d’ouvrir le dispositif « CDI renforcé » uniquement aux demandeurs d’emploi de longue durée ne souhaitant p… (extrait)