Amendement n° AS148 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « de la période d’apprentissage ou de tutorat ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une incohérence rédactionnelle à l’alinéa 10 consistant à prévoir la durée d’un contrat « à durée indéterminée ». Il convient de préciser qu’il ne s’agit pas de fixer la durée du contrat, qui doit être indéterminée, mais de fixer simplement la durée de la période d’apprentissage ou de tutorat.