Amendement n° AS150 de M. Boris Vallaud à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les modalités d’application du présent article, notamment ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur le fait que l’article 3 comporte peu de détails concernant la mise en œuvre de cette expérimentation. Alors que les dispositions relatives à l’expérimentation TZCLD prévoient un certain nombre d’éléments importants, dont la création d’un fonds dédié au financement et au pilotage … (extrait)