Amendement n° AS154 de M. Boris Vallaud à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les embauches dans le cadre de l’expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non-concurrentes mais également complémentaires à celles déjà présentes sur le territoire. Alors qu’en l’état le texte ne mentionne que la notion de non-concurrence, il convient en effet de rappeler que l… (extrait)