Amendement n° AS156 de M. Boris Vallaud à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de généralisation par celle de pérennisation. En effet, le dispositif TZCLD fonctionne sur la base du volontariat. Afin de maintenir cette approche tout en assurant une montée en puissance du dispositif, il conviendra de le pérenniser dans le temps et d’ouvrir les candidatures, de manière déplafonnée, à l’ensemble… (extrait)