Adopté.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le conditionnement des embauches dans les entreprises à but d’emploi (EBE) à un avis de Pôle emploi. Tout d'abord, il convient de noter que cette disposition est contraire à un des objectifs affichés de la présente proposition de loi (notamment dans l'exposé des motifs), consistant à réaffirmer le rôle du comité local dans … (extrait)