Amendement n° AS165 de M. Boris Vallaud à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de précision et de coordination du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la continuité, entre la première et la deuxième étapes de l'expérimentation, de l'existence juridique du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.