Amendement n° AS167 de M. Boris Vallaud à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer une disposition superfétatoire. Les fondations d'entreprise peuvent déjà, dans le cadre de la première phase de l'expérimentation, financer une ou plusieurs actions du dispositif TZCLD. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.