Tombé.
Après le mot : « expérimentation », supprimer la fin de l’alinéa 5.
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renouveler automatiquement l'habilitation des 10 territoires de la première phase expérimentale afin qu'ils ne soient pas obligés de justifier une nouvelle fois du fait de satisfaire aux conditions d'habilitation définies dans le cahier des charges. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.