Adopté.
Après le mot : « sur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le prévisionnel de sa trajectoire d’embauche, de son plan d’affaires, le contenu des postes proposés, les conditions d’accompagnement et les actions de formation envisagées pour les salariés, conformément aux objectifs du projet. La convention précise également la part de la rémunération prise en charge par le fonds, compte tenu de la durée de travail prévue dans le contrat et en fonction du prévisionnel et de la situation économique … (extrait)
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire, dans la loi, le principe de prise en compte de la situation économique de l’EBE dans le calcul de la part de la rémunération prise en charge par le Fonds d'expérimentation. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.