Amendement n° AS177 de Mme Valérie Six à l'article 10
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
La loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a intégré les mots « opérateur de compétences » à l’article L 6342-3 du code du travail. Cet article est alors satisfait.