Amendement n° AS182 de M. Boris Vallaud sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de cette PPL afin que celui-ci fasse explicitement référence au fait qu'il s'agit d'habiliter plusieurs nouveaux territoires dans le cadre de l'extension de l'expérimentation TZCLD. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.