Amendement n° AS184 de M. Joël Aviragnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « dans le cadre de ces crédits et du fonds décrit à l’article 5 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à séparer le financement des contrats de travail renforcés à durée indéterminée (CDI-R) du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. En effet le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé de financer une partie de la rémunération des emplois créés par les entreprises … (extrait)