Amendement n° AS193 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « prescripteur », insérer le mot : « public ».

L'exposé des motifs

Le nouvel article L5132-3 prévoit de dessaisir Pôle emploi au profit d’un prescripteur, dont la liste sera fixée par un décret. Nous insistons sur le fait que l’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion doit impérativement être déterminée par une entité émanant de l’État. Par conséquent, nous proposons de préciser que ce prescripteur doit être public. Cela aura pour effet d’éviter d’éven… (extrait)