Amendement n° AS195 de Mme Danièle Obono à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exception du I. de l’article 3 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui nous a été proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à ne pas inscrire cette extension de l'expérimentation dans la rupture (puisque cette loi supprime la précédente) et d'assurer la pérennité des projets d'ores et déjà menés sur les territoires qui doivent être perennisés.