Amendement n° AS197 de Mme Danièle Obono à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeurs de longue durée. Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l'expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent article et exclut de facto d’autres financeurs potentiels tels … (extrait)