Amendement n° AS199 de M. Ugo Bernalicis à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu d'une proposition de l'association Territoires zéro chômeur de longue durée. Il propose la suppression de l’avis de Pôle emploi afin de permettre aux entreprises EBE d’embaucher des personnes. C'est une ingérence qui n’existe pas dans d’autres champs et crée une différenciation avec les autres types de contrats qui est stigmatisante. Par ailleurs, comme le souligne l'associ… (extrait)