Amendement n° AS200 de Mme Fabienne Colboc à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « notamment de celles proposées par les structures de l’insertion par l’activité économique ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est d’insister sur le fait que les activités proposées par les entreprises à but d’emploi ne concurrencent par les activités des structures de l’insertion par l’activité économique dont les domaines d’intervention se recoupent parfois. Il convient de veiller à ce que ces activités restent complémentaires.