Adopté.
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « généralisation », le mot : « pérennisation ».
Il ne s'agit pas de généraliser le projet de manière uniforme mais de laisser la possibilité aux territoires volontaires de s'en saisir. En conséquence, cet amendement vise à prévoir la pérennisation de l'expérimentation - et non sa généralisation - en cas de retour positif des évaluations réalisées à l'issue.