Amendement n° AS229 de M. Aurélien Taché à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires » les mots : « dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi (EBE), les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la première expérimentation territori… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à casser la logique des décisions descendantes qui sont souvent reprochées à la classe politique. Bien que trois rapports aient été remis à la ministre du Travail, en novembre 2019, concernant l’évaluation de l’expérimentation « territoire zéro chômeur », cet amendement vise à prendre en compte l’expérience de l’ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au… (extrait)