Amendement n° AS231 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l'alinéa 4, substituer à la référence : « au 1° de l’article L. 5132-2 » la référence : « à l’article L. 5132-4 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.

L'exposé des motifs

amendement de légistique. L’article L5132-2 du code du travail ne mentionne pas les structures de l’IAE, il s’agit de l’article L. 5132-4 du code du travail.