Amendement n° AS300 de Mme Michèle de Vaucouleurs à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de l’expérimentation, peuvent être embauchées par les entreprises de l’économie sociale et solidaire mentionnées au II du présent article les personnes volontaires privées durablement d’emploi depuis au moins deux ans malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliées depuis au moins un an dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. Les acteurs du service public de l’emploi rendent un avis dan… (extrait)

L'exposé des motifs

Les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont déjà pour mission de proposer des parcours de retour à l’emploi aux personnes privées durablement d’emploi, et notamment aux demandeurs d’emploi de longue durée (DELD), c’est-à-dire en recherche de poste depuis plus d’un an. Une grande part de ces demandeurs d’emploi trouvent avec ces dispositifs d’insertion une opportunité de se fo… (extrait)