Amendement n° AS305 de M. Didier Baichère sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 5132-6 du code du travail, après les mots : « rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », sont insérés les mots : « et qui consacrent l’intégralité de leurs moyens, humains et matériels, à cette fin ».

L'exposé des motifs

Comme s’y sont engagés le président du Conseil de l’inclusion et la ministre du travail avec la signature du « Pacte d’engagements pour développer le travail temporaire d’insertion comme passerelle à l’emploi durable » dans son engagement n° 3 « sera notamment réaffirmée expressément la règle de la triple exclusivité (d’activité, de moyens et de public) », la rédaction proposée intègre cet engagem… (extrait)