Amendement n° AS307 de M. Didier Baichère sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Est mis en place avec le concours de la préfecture départementale et de la DIRECCTE, en lien avec les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques du territoires participant au renforcement de l’insertion par l’activité économique, à travers la mise en application des articles 1 et 2 et de l’expérimentation mentionnée à l’article 3 et au titre II de la présente loi, un com… (extrait)

L'exposé des motifs

Suite aux auditions menée par la rapporteure dans le cadre de l’examen de cette PPL, il est apparu essentiel de mettre en place un comité de suivi et de coordination à l’échelle territoriale afin d’assurer le bon développement et le renforcement de l’insertion par l’activité économique avec l’ensemble des parties prenantes. Cet amendement propose un cadre au pilotage lorsque celui-ci n’existe pas … (extrait)