Amendement n° AS308 de Mme Bénédicte Pételle à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Les comités locaux pour l’emploi (CLE) sont chargés du pilotage de l’expérimentation. Ils sont ainsi responsables de l’animation territoriale, de l’identification et de la préparation des volontaires, de l’arbitrage, et garantissent la non-concurrence des emplois produits. La proposition de loi réaffirme ce rôle fondamental, essentiel à la bonne conduite des projets, en garantissant le principe d’… (extrait)