Amendement n° AS317 de M. Didier Baichère à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « et la durée du contrat de travail renforcé à durée indéterminée », les mots : « du contrat de travail renforcé à durée indéterminée et la durée de la période de formation ou de tutorat ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.