Amendement n° AS320 de M. Stéphane Baudu à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, l’alinéa suivant : « I bis. - Chaque année et au plus tard à la date anniversaire de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des besoins en ingénierie des comités locaux mentionnés au VII de l’article 4. »

L'exposé des motifs

Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire, animé par un Comité local pour l’emploi (CLE). Ce comité n’est pas un simple prescripteur qui enverrait à l’Entreprise à but d’emploi (EBE) des personnes à embaucher. Il endosse un rôle plus large d’animation de la mobilisation territoriale autour du projet qui est une clé essentielle de sa réussite, d’identification et de prépa… (extrait)