Amendement n° AS334 de Mme Claire Colomb-Pitollat sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au titre de l’article 37-1 de la Constitution et pour une durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place sur l’ensemble du territoire une expérimentation visant à inclure les salariés en insertion dans le dialogue social des structures dont ils dépendent. II. - Sont visées par cette expérimentation les structures mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail, y compris lorsqu’elles sont constituées en unité économique et sociale, qui respec… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, à travers l’encadrement d’une expérimentation, de permettre aux Structures de l’insertion par l’activité économique d’adapter les conditions législatives encadrant le dialogue social, à la spécificité de leur organisation. En effet, comme l’a souligné le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, la construction d’un parcours d’insertion sera d’autant plus efficace que les salariés… (extrait)