Amendement n° AS336 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé, substituer au mot : « territoire » le mot : « territoires ».

Amendement rédactionnel.