Amendement n° AS339 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 5
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « expérimentation », insérer les mots : « prévue au même article 4 ».
L'exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.