Amendement n° AS371 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 2
Adopté.
Ce que l'amendement propose
I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « salariés âgés » les mots : « personnes âgées » II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 9.