Amendement n° AS378 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « candidater » les mots : « se porter candidat ».

Amendement rédactionnel.